Conditions générales d'utilisation
Objet
Les présentes conditions régissent la consultation du site osbern.io, vitrine de présentation d'opportunités d'affaires anonymisées opérée par Hetmos France SAS.
Accès au site
L'accès au site est libre et gratuit. Hetmos France SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du site mais ne garantit ni son accessibilité permanente ni l'absence d'erreurs. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait de l'usage des informations publiées.
Absence de conseil en investissement
Les informations présentées sur Osbern sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une offre au public, ni une sollicitation. Toute décision prise sur leur fondement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
Contenu des annonces
Les annonces publiées sont anonymisées et présentées à titre strictement indicatif. Les chiffres affichés, chiffre d'affaires, EBITDA et fourchettes de valorisation, sont des ordres de grandeur communiqués sous réserve de vérification dans le cadre d'un processus d'échange confidentiel. Ils ne constituent ni une offre, ni une garantie, ni un document précontractuel.
Usage du site
L'utilisateur s'engage à ne pas tenter d'identifier les sociétés présentées dans les annonces, à ne pas extraire ou réutiliser le contenu du site à des fins commerciales, et à ne pas perturber son fonctionnement.
Mise en relation
Toute demande via les formulaires du site vaut simple prise de contact. La poursuite d'un échange est conditionnée à la signature d'accords de confidentialité et, le cas échéant, aux vérifications d'usage. Hetmos France SAS reste libre de donner suite ou non à toute sollicitation.
Propriété intellectuelle
Les contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite préalable de Hetmos France SAS est interdite.
Levées de fonds et investisseurs professionnels
Les annonces de levée de fonds présentées sur Osbern s'adressent exclusivement à des investisseurs professionnels au sens de la réglementation applicable (fonds d'investissement, family offices, institutionnels, investisseurs avertis). Elles ne constituent ni une offre au public ni une sollicitation à destination d'investisseurs non professionnels.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nanterre.