Conditions générales de vente

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Deux annonces sont gratuites par compte. Au-delà, la publication est soumise à un abonnement de 100 euros hors taxes par mois et par compte, donnant droit à un nombre illimité d’annonces.

L'abonnement est souscrit sans engagement, sur une base mensuelle, avec reconduction tacite d'un mois sur l'autre.

L'abonnement peut être résilié à tout moment. La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois en cours n'est pas remboursé.

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L'abonnement étant souscrit par un professionnel pour les besoins de son activité, il ne donne pas lieu à droit de rétractation.

Le déposant garantit l'exactitude des informations publiées et dispose du droit de publier l'annonce concernée. Il reste seul responsable de son contenu.

Hetmos France SAS peut suspendre ou retirer toute annonce non conforme aux présentes conditions ou à la réglementation applicable.

La rémunération de Hetmos sur une opération conclue est distincte de l'abonnement. Elle est fixée dans le mandat signé séparément avec le déposant.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents de Nanterre.